Coopérative
d’habitation
écoresponsable

Attributions

La commission d’attributions est l’organe chargé de pré-attribuer les logements et les chambres indépendantes ainsi que d’élaborer les procédures y afférentes. Elle s’appuie, pour ce faire, sur le règlement d’attributions dans le respect des règles cantonales en vigueur et des statuts de la coopérative. Elle s’efforce de prendre ses décisions par consentement et, en cas de désaccord, procède à un vote. 

Elle examine toutes les candidatures : pour les premières pré-attributions, lors de la libération d’un appartement, les demandes de rocades ainsi que les cas particuliers. 

 

Sa première tâche a été d’écrire le règlement d’attribution. Le règlement en vigueur a été accepté en plénière le 12 novembre 2019 et modifié le 19 février 2020. Il sert de base de travail à la commission. Il s’inscrit dans l’esprit de la charte de la coopérative et de ses valeurs. 

 

Les premières phases de pré-attributions ont été discutées en fonction de l’avancement du projet, d’entente avec le Conseil Administratif (CA) et les Représentantes de Maîtres d’Ouvrage (RMOs). Elles ont été validées en plénière le 21 mars 2020 et sont évolutives.  

Actuellement, la commission finalise la pré-attribution d’environ 90% des logements. Une dernière phase d’attributions est prévue fin 2024-début 2025 pour les 10% d’appartements encore libres. 

 

La commission d’attributions de base est constituée de huit membres élus de la coopérative, dont deux membres du CA. Les deux membres du CA sont choisis par ce dernier et leur mandat est de 3 ans. Le renouvellement des autres membres de la commission se fait par tirage au sort, à raison de deux membres chaque année. 

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